Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur du site malocationsaisonniere.fr.
1. Éditeur du site
Le site malocationsaisonniere.fr est édité par la société Madagascar Partenaires, société par actions simplifiée (SAS) à mission, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 544 669 R.C.S. Paris.
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Capital social : 1 000,00 €
SIRET : 942 544 669 00016
Email : equipe[AT]malocationsaisonniere.fr
Directeur de la publication : Dimitri Brouers
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée sous le numéro RCS 510 036 469 Clermont-Ferrand.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site malocationsaisonniere.fr (textes, images, logo, icônes, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Madagascar Partenaires ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Madagascar Partenaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site malocationsaisonniere.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Madagascar Partenaires n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site malocationsaisonniere.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne présentent pas le site de manière trompeuse et n'induisent pas en erreur l'internaute sur la nature, la qualité ou la provenance des informations publiées.
5. Limitation de responsabilité
Madagascar Partenaires s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Madagascar Partenaires ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : equipe[AT]malocationsaisonniere.fr